{"id":5389,"date":"2024-06-13T17:23:04","date_gmt":"2024-06-13T15:23:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flogroup.eu\/privacy-policy-sulla-protezione-dei-dati-personali-isap\/"},"modified":"2024-06-13T17:36:58","modified_gmt":"2024-06-13T15:36:58","slug":"politique-de-confidentialite-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-isap","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.flogroup.eu\/fr\/politique-de-confidentialite-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-isap\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 sur la protection des donn\u00e9es personnelles \u2013 ISAP"},"content":{"rendered":"

Isap Packaging S.p.A.<\/strong> (ci-apr\u00e8s, Isap<\/strong>) est responsable <\/strong>du traitement et traite les donn\u00e9es personnelles de ses clients, fournisseurs, partenaires, utilisateurs web, candidats, visiteurs et du personnel (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0parties int\u00e9ress\u00e9es\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0utilisateurs\u00a0\u00bb) dans le respect de leurs droits, de mani\u00e8re licite, transparente et correcte, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement 2016\/679\/UE (\u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Base l\u00e9gale (art. 6 GDPR), finalit\u00e9 et nature du traitement
\n(pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es)<\/strong><\/h4>\n

La partie int\u00e9ress\u00e9e est inform\u00e9e qu’Isap traitera ses donn\u00e9es personnelles, en fonction du type, aux fins suivantes:<\/p>\n

    \n
  1. Conclusion et ex\u00e9cution du contrat<\/u> (insertion dans les bases de donn\u00e9es informatiques de l’entreprise, gestion des commandes, etc.) et accomplissement des obligations pr\u00e9contractuelles li\u00e9es \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de;<\/li>\n
  2. Respect des obligations l\u00e9gales<\/u> – administratives, comptables et fiscales (telles que les d\u00e9clarations fiscales, les obligations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, etc.) – ou pr\u00e9vues par un r\u00e8glement interne ou par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne\/internationale (par exemple, v\u00e9rification des conditions de moralit\u00e9, de professionnalisme, etc.);
    \nBase l\u00e9gale: la fourniture de donn\u00e9es aux fins vis\u00e9es aux points (1)<\/strong> et (2)<\/strong> est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la conclusion du contrat et une obligation l\u00e9gale<\/strong>, et tout refus de les fournir entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 pour le responsable de traiter les activit\u00e9s requises pour la conclusion et l’ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu’une violation des dispositions l\u00e9gales imposant une obligation au responsable.<\/li>\n
  3. Activit\u00e9s de gestion de la secr\u00e9tariat<\/u> (r\u00e9ception et \u00e9change de communications et de correspondance par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, etc.);<\/li>\n
  4. Interaction et\/ou navigation sur le site web<\/u> (par exemple, r\u00e9pondre aux demandes d’informations de l’utilisateur et\/ou envoyer des communications);
    \nBase l\u00e9gale: consentement de la partie int\u00e9ress\u00e9e, facultatif<\/strong>. Cependant, le d\u00e9faut de fourniture entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 pour celui-ci de recevoir des communications qui lui sont adress\u00e9es (3)<\/strong> ou de recevoir une r\u00e9ponse \u00e0 une demande d’informations par les canaux de contact mis \u00e0 disposition par le site web, ainsi que l’impossibilit\u00e9 pour Isap<\/strong> de fournir tout service web (4)<\/strong>.<\/li>\n
  5. Objectifs marketing<\/strong> (envoi d’informations commerciales sur les services offerts par Isap<\/strong> et les nouveaut\u00e9s disponibles (nouveaux produits, nouveaux fabricants, nouvelles zones de livraison, etc.);
    \nBase l\u00e9gale : consentement de la partie int\u00e9ress\u00e9e<\/strong>, facultatif. Le d\u00e9faut de fourniture entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 de recevoir des informations commerciales, sans pr\u00e9judice des traitements vis\u00e9s aux points pr\u00e9c\u00e9dents. Le consentement donn\u00e9 express\u00e9ment pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles implique la r\u00e9ception de ces communications non seulement par des moyens de contact automatis\u00e9s, mais \u00e9galement par des moyens traditionnels, tels que le courrier postal ou les appels t\u00e9l\u00e9phoniques par un op\u00e9rateur.<\/li>\n<\/ol>\n

    2. Types de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/h4>\n

    Pour fournir \u00e9ventuellement le service de vente ou interagir avec le client, Isap<\/strong> devra acqu\u00e9rir certaines de ses donn\u00e9es, notamment – non n\u00e9cessairement de mani\u00e8re cumulative, car seules certaines pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires – des donn\u00e9es d’identification et de contact<\/u> (par exemple, e-mail, num\u00e9ro de TVA, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nom et pr\u00e9nom, lieu et date de naissance, etc.), des donn\u00e9es de paiement<\/u> (par exemple, IBAN, donn\u00e9es de facturation), ainsi que toute autre donn\u00e9e absolument n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, dans le respect du principe de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9. Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour le fonctionnement de ce site web acqui\u00e8rent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet, les donn\u00e9es de navigation (par exemple, adresse IP). Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes identifi\u00e9es, mais qui, de par leur nature, pourraient, par des traitements et des associations avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.<\/p>\n

    Donn\u00e9es envoy\u00e9es volontairement par l’utilisateur<\/u><\/p>\n

    Si l’utilisateur envoie des communications spontan\u00e9es \u00e0 Isap<\/strong>, son adresse et les \u00e9ventuelles donn\u00e9es contenues dans la communication sont acquises.<\/p>\n

    3. Dur\u00e9e et modalit\u00e9s de traitement<\/strong><\/h4>\n

    Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 chaque finalit\u00e9, conform\u00e9ment au principe de confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut<\/em>. Ci-dessous, les d\u00e9lais de conservation sp\u00e9cifiques:<\/p>\n