Isap Packaging S.p.A. (ci-après, Isap) est responsable du traitement et traite les données personnelles de ses clients, fournisseurs, partenaires, utilisateurs web, candidats, visiteurs et du personnel (ci-après, les « parties intéressées » ou « utilisateurs ») dans le respect de leurs droits, de manière licite, transparente et correcte, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE (« GDPR »).

Base légale (art. 6 GDPR), finalité et nature du traitement
(pourquoi traitons-nous vos données)

La partie intéressée est informée qu’Isap traitera ses données personnelles, en fonction du type, aux fins suivantes:

  1. Conclusion et exécution du contrat (insertion dans les bases de données informatiques de l’entreprise, gestion des commandes, etc.) et accomplissement des obligations précontractuelles liées à ce qui précède;
  2. Respect des obligations légales – administratives, comptables et fiscales (telles que les déclarations fiscales, les obligations de sécurité sociale, etc.) – ou prévues par un règlement interne ou par la législation européenne/internationale (par exemple, vérification des conditions de moralité, de professionnalisme, etc.);
    Base légale: la fourniture de données aux fins visées aux points (1) et (2) est une condition préalable à la conclusion du contrat et une obligation légale, et tout refus de les fournir entraîne l’impossibilité pour le responsable de traiter les activités requises pour la conclusion et l’exécution du contrat, ainsi qu’une violation des dispositions légales imposant une obligation au responsable.
  3. Activités de gestion de la secrétariat (réception et échange de communications et de correspondance par e-mail, téléphone, etc.);
  4. Interaction et/ou navigation sur le site web (par exemple, répondre aux demandes d’informations de l’utilisateur et/ou envoyer des communications);
    Base légale: consentement de la partie intéressée, facultatif. Cependant, le défaut de fourniture entraîne l’impossibilité pour celui-ci de recevoir des communications qui lui sont adressées (3) ou de recevoir une réponse à une demande d’informations par les canaux de contact mis à disposition par le site web, ainsi que l’impossibilité pour Isap de fournir tout service web (4).
  5. Objectifs marketing (envoi d’informations commerciales sur les services offerts par Isap et les nouveautés disponibles (nouveaux produits, nouveaux fabricants, nouvelles zones de livraison, etc.);
    Base légale : consentement de la partie intéressée, facultatif. Le défaut de fourniture entraîne l’impossibilité de recevoir des informations commerciales, sans préjudice des traitements visés aux points précédents. Le consentement donné expressément pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles implique la réception de ces communications non seulement par des moyens de contact automatisés, mais également par des moyens traditionnels, tels que le courrier postal ou les appels téléphoniques par un opérateur.

2. Types de données traitées

Pour fournir éventuellement le service de vente ou interagir avec le client, Isap devra acquérir certaines de ses données, notamment – non nécessairement de manière cumulative, car seules certaines pourraient être nécessaires – des données d’identification et de contact (par exemple, e-mail, numéro de TVA, numéro de téléphone, nom et prénom, lieu et date de naissance, etc.), des données de paiement (par exemple, IBAN, données de facturation), ainsi que toute autre donnée absolument nécessaire à la fourniture du service, dans le respect du principe de nécessité et de proportionnalité. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet, les données de navigation (par exemple, adresse IP). Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Données envoyées volontairement par l’utilisateur

Si l’utilisateur envoie des communications spontanées à Isap, son adresse et les éventuelles données contenues dans la communication sont acquises.

3. Durée et modalités de traitement

Les données seront traitées pendant le temps nécessaire à chaque finalité, conformément au principe de confidentialité par défaut. Ci-dessous, les délais de conservation spécifiques:

  • dix (10) ans à compter de la cessation de la relation contractuelle pour les données fournies par les fournisseurs, partenaires ou clients, pertinentes à des fins fiscales et comptables, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps pour faire valoir un droit devant un tribunal ;

Le traitement est effectué par collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Toutes les données seront traitées avec correction et transparence, par des moyens électroniques et sur papier ; elles seront intégrées dans des archives informatiques spéciales – ou dans tout autre support approprié – et maintenues sous un contrôle constant grâce à des procédures opérationnelles et des mesures appropriées pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, afin d’éviter leur perte, leur utilisation illicite ou incorrecte, et les accès non autorisés.

4. Données de navigation (pour les utilisateurs web)

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du site acquièrent certaines données personnelles (adresse IP, type de navigateur, nom de domaine, date et heure de la visite, actions effectuées, etc.) dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet, et qui pourraient – si elles sont associées à d’autres données – permettre l’identification de la personne. Ces informations sont collectées de manière agrégée et automatisée dans le but de:

  • vérifier le bon fonctionnement et garantir la pleine accessibilité du site et des services offerts:
  • établir des rapports statistiques anonymes sur le trafic du site;
  • effectuer le débogage des applications et la surveillance des systèmes informatiques afin de détecter d’éventuelles violations de leur utilisation et de permettre ainsi la réalisation d’analyses post-incident. Ces données sont supprimées immédiatement après leur traitement. Pour toute information relative à l’installation des cookies, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies.

5. Communication et diffusion des données

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées à des tiers, si nécessaire, notamment:

  1. à toutes les personnes, publiques et privées, auxquelles l’accès aux données personnelles de la personne concernée est reconnu par des dispositions légales ou par ordre de l’autorité administrative et/ou judiciaire;
  2. aux personnes autorisées au traitement, aux employés, collaborateurs et fournisseurs d’Isap, dans le cadre de leurs fonctions et de la relation contractuelle existante avec eux, pour l’exécution des obligations contractuelles envers l’utilisateur concerné;
  3. aux bureaux de poste, aux expéditeurs et aux coursiers, si nécessaire pour l’envoi de documents ou d’autres matériels à l’utilisateur concerné;
  4. aux personnes morales, publiques et privées (par exemple, de manière non exhaustive, cabinets d’avocats ou de conseil, chambres de commerce, Autorités, etc.), si nécessaire pour l’exécution des activités menées par Isap aux fins énoncées au point 1;
  5. aux établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements.

Les données personnelles des utilisateurs ne font pas l’objet de diffusion.

6. Droits de la personne concernée

Isap reconnaît à la personne concernée tous les droits prévus aux articles 15 et suivants du GDPR; en particulier, le droit d’obtenir l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation du traitement, le droit de retirer son consentement (sans que cela n’affecte la licéité du traitement précédent), de s’opposer au traitement et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent être exercés par la personne concernée en adressant une demande sans formalité au responsable, qui fournira une réponse appropriée sans délai, par courrier ou par fax, aux coordonnées ci-dessous, en indiquant sur l’enveloppe ou sur la feuille la mention « Relative à la confidentialité », ou en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@isap-packaging.com.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Isap Packaging S.p.A.;

Siège social: Via Lungadige Attiraglio 67 – 37124 Vérone (VR) Italie;

N° TVA 03580030231.

7. Mise à jour

Cette politique est sujette à des modifications et mises à jour, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.